Le comité de direction tranche un lundi. Le relevé de décisions le consigne, et chaque membre repart avec sa part. Dix jours plus tard, la même décision revient à l’ordre du jour. La direction financière n’a pas débloqué le budget, la production attend une confirmation écrite, et le directeur commercial a annoncé au client une date que la production n’avait pas validée. Personne n’a désobéi. Chacun a agi dans le périmètre qu’il croyait le sien.
À retenir
- Dans les organisations que leurs salariés jugent faibles en exécution, 71% des répondants estiment que les décisions sont remises en cause une fois prises, contre 45% dans celles qu’ils jugent fortes.
- Une décision engage quatre droits : la proposer, la ratifier, l’exécuter et la contrôler. Nommer le décideur n’en traite qu’un.
- Une décision bloque quand un droit n’a pas de titulaire, en a deux, est séparé de l’information, ou quand l’initiation s’est faite sans ceux qui exécuteront.
Les dirigeants connaissent cette scène, et la recherche en a mesuré la perception. En 2008, Gary Neilson, Karla Martin et Elizabeth Powers ont publié dans la Harvard Business Review l’analyse des réponses de plus de 26000 personnes, dans 31 entreprises. Dans les organisations que leurs propres salariés jugent faibles en exécution, 71% des répondants estiment que les décisions sont remises en cause une fois prises. Ils sont 45% dans celles qu’ils jugent fortes.
La caractéristique que l’étude place en tête des dix-sept qu’elle classe est plus élémentaire encore : chacun sait de quelles décisions et de quelles actions il est responsable. 71% des répondants des organisations fortes l’affirment, contre 32% dans les organisations faibles. Les auteurs estiment aussi que les actions portant sur les droits de décision et sur la circulation de l’information sont environ deux fois plus efficaces que celles qui portent sur la structure ou sur les incitations.
Ces chiffres appellent deux réserves. La force ou la faiblesse d’exécution repose sur l’appréciation des salariés eux-mêmes, et l’étude a près de vingt ans. Elle éclaire un mécanisme ; elle ne décrit pas une situation d’aujourd’hui.
Le mécanisme, en revanche, tient. Face à des décisions qui reviennent, les directions répondent d’ordinaire en désignant plus clairement le décideur. Cette réponse laisse le problème intact, parce qu’elle repose sur une représentation inexacte de ce qu’est une décision.
Une décision engage quatre droits, et non un seul
« Qui décide ? » suppose qu’une décision est un acte, accompli par une personne, à un moment donné. Dans une organisation, elle forme un processus, et chacune de ses étapes appelle un titulaire.
Eugene Fama et Michael Jensen l’ont formalisé en 1983, dans un article qui compte parmi les fondements de la théorie de la gouvernance. Ils décomposent le processus de décision en quatre étapes.
- L’initiation produit les propositions d’emploi des ressources.
- La ratification choisit, parmi ces propositions, celles que l’organisation mettra en œuvre.
- La mise en œuvre exécute les propositions ratifiées.
- Le contrôle mesure la performance de ceux qui ont proposé et exécuté, et en tire les conséquences.
Les deux auteurs regroupent l’initiation et la mise en œuvre sous le nom de gestion de la décision, la ratification et le contrôle sous celui de contrôle de la décision. Ils théorisent l’intérêt de séparer ces deux familles : une organisation complexe se protège lorsque ceux qui proposent et exécutent ne sont pas seuls à ratifier et à contrôler. Leur analyse visait la séparation entre propriété et direction. Les deux auteurs la font valoir pour toute hiérarchie de décision, et elle s’applique donc au comité de direction, qui réunit dans une même salle des personnes titulaires de droits différents sur les mêmes décisions.
En 2006, Paul Rogers et Marcia Blenko, de Bain, ont proposé un outil de praticien qui distingue cinq rôles : recommander, donner son accord, exécuter, être consulté, décider. Leur constat porte sur la même difficulté : l’ambiguïté sur le titulaire de la responsabilité bloque la décision, y compris dans des entreprises réputées pour leur capacité à trancher. Une enquête de Bain auprès de plus de 350 organisations, que la firme présente avec leur article, suggère qu’environ 15% d’entre elles décident efficacement.
Un comité de direction qui a nommé son décideur a donc traité un droit sur quatre. Les trois autres reviennent à l’usage : au poste, à l’ancienneté, au budget que chacun tient, ou à la seule capacité d’un membre à ne pas exécuter ce qu’il n’a pas approuvé.
Ce que le droit attribue, et ce qu’il laisse à l’usage
En France, la question des droits de décision a un point de départ juridique, que les comités de direction perdent souvent de vue.
Dans une société par actions simplifiée, les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée (Code de commerce, article L227-5). Le président la représente à l’égard des tiers, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom dans la limite de l’objet social, et les statuts peuvent ouvrir les mêmes pouvoirs à un directeur général ou à un directeur général délégué (article L227-6). Au titre de l’article L227-5, les statuts peuvent aussi instituer un comité et lui confier des pouvoirs. Un comité de direction réuni par usage, sans fondement dans les statuts, n’en reçoit aucun.
Sauf disposition statutaire, le comité de direction n’est donc pas un organe de décision au sens du droit. Il est le lieu où les titulaires de pouvoirs se concertent, et où le dirigeant exerce, devant ses pairs, des pouvoirs qui restent les siens tant qu’il ne les a pas délégués. La Cour de cassation admet que le président délègue le pouvoir d’accomplir des actes déterminés sans clause statutaire ni formalisme particulier (chambre mixte, 19 novembre 2010, à propos du pouvoir de licencier).
La formule « le comité a décidé » recouvre alors trois réalités différentes.
- Le dirigeant a tranché après avoir entendu chacun.
- Le comité a ratifié une proposition dont un membre porte la responsabilité.
- Ou personne n’a tranché, et le silence a tenu lieu d’accord.
Le relevé de décisions emploie les mêmes mots dans les trois cas, alors que leurs conséquences sur l’exécution n’ont rien de commun.
Une enquête française indique que la collégialité elle-même n’a rien d’acquis. Dans cette enquête de Bpifrance Le Lab, publiée en 2022, 51% des dirigeants et 43% des dirigeantes de PME et d’ETI interrogés déclarent s’appuyer sur une équipe de direction pour leurs décisions stratégiques. Environ un quart s’appuient sur un comité stratégique, un conseil d’administration ou un équivalent. L’enquête repose sur 1160 réponses, avec un taux de réponse de 3 à 7% selon le genre : elle donne un ordre de grandeur, et ne mesure pas une population.
Près de la moitié des dirigeants interrogés ne citent donc pas d’équipe de direction parmi leurs appuis de décision stratégique.
L’objection de la PME : le dirigeant décide, et chacun le sait
L’objection est sérieuse. Dans une entreprise de quelques dizaines de salariés, le dirigeant décide, ses collaborateurs le savent, et la vitesse qui en résulte constitue souvent un avantage sur des concurrents plus grands. Découper chaque décision en quatre droits, multiplier les matrices et les instances, reviendrait à importer dans une PME la lourdeur dont elle se protège.
Scaling Force partage la seconde partie de ce constat. Une matrice de responsabilités appliquée à toutes les décisions produit un document que personne ne consulte, et ralentit celles qui n’en avaient pas besoin.
La première partie appelle une distinction. Que le dirigeant décide ne dit pas qu’il doive détenir les quatre droits. Dans une PME, le dirigeant propose, ratifie, exécute en partie et contrôle seul. Fama et Jensen tiennent cette concentration pour efficace tant que la connaissance utile aux décisions reste réunie chez une ou quelques personnes qui en supportent aussi le risque. L’objection vaut donc pour la PME peu complexe. Elle cesse de valoir lorsque cette connaissance se disperse.
Michael Jensen et William Meckling ont analysé en 1992 ce qui se produit alors. La performance d’une organisation dépend, selon eux et à la suite de Hayek, de la réunion entre le droit de décider et la connaissance que la décision exige. Une partie de cette connaissance est spécifique, au sens où sa transmission coûte cher : elle se trouve chez celui qui conduit la machine, suit le client ou tient la trésorerie. Deux voies seulement réunissent le droit et la connaissance.
- La première déplace la connaissance vers celui qui détient le droit.
- La seconde déplace le droit vers celui qui détient la connaissance.
Le dirigeant qui garde tous les droits s’impose la première voie pour toutes les décisions, sans l’avoir choisie. Il doit recevoir, comprendre et arbitrer une information que d’autres détiennent mieux que lui, et sa disponibilité devient la limite de la vitesse de l’entreprise. L’avantage de la PME tient tant que le nombre de décisions reste à la mesure d’une personne. Il cesse dès que la croissance le dépasse.
Quatre configurations de blocage
Lorsqu’une décision tranchée ne s’exécute pas, le comité cherche d’abord un responsable : le membre du comité qui freine, le manager qui n’a pas suivi. La lecture par les droits de décision conduit ailleurs. Quatre configurations produisent le même symptôme, et chacune appelle une réponse différente.
Dans la première, un droit n’a pas de titulaire. Le comité a ratifié la décision, mais personne n’a reçu la charge de son contrôle. L’exécution dérive sans que personne constate l’écart, jusqu’à ce qu’il apparaisse dans les résultats, c’est-à-dire trop tard pour que l’entreprise le corrige à faible coût.
Dans la deuxième, un droit a deux titulaires. Deux membres du comité estiment chacun que la ratification leur revient : le directeur financier au titre du budget, le directeur des opérations au titre de la capacité. Aucun des deux n’a tort au regard de son périmètre. Le résultat est un veto implicite, que chacun exerce en n’exécutant pas, et que le comité n’entend jamais formuler. Rogers et Blenko situent les blocages courants à ces frontières : entre le global et le local, entre le siège et les unités, entre deux fonctions, entre l’entreprise et ses partenaires.
Dans la troisième, le droit est séparé de l’information. Le comité ratifie une décision commerciale sur la foi d’une synthèse, alors que la connaissance qui devrait la fonder se trouve chez le responsable du compte, absent de la salle. La ratification est régulière dans sa forme, et l’information qui devait la nourrir n’y est jamais entrée.
Dans la quatrième, l’initiation s’est faite sans ceux qui exécuteront. Ceux qui porteront la décision découvrent une option qu’ils auraient écartée, ou ajustée, s’ils avaient participé à sa formulation. Ils l’exécutent à la lettre, ou la reformulent en l’exécutant, et le comité constate un écart dont la cause précède sa propre réunion.
Ces configurations se combinent. Elles ont pourtant un point commun : aucune ne relève d’un défaut de compétence ou de bonne volonté, et aucune ne se corrige en désignant un décideur plus ferme.
Un prix hors tarif, et une ratification que personne n’a reconnue
Prenons un cas construit pour l’analyse, et inspiré d’une mission.
Une ETI industrielle répond à l’appel d’offres d’un client stratégique. Le directeur commercial prépare une offre à un prix inférieur au tarif habituel, pour emporter un volume qui remplirait une ligne de production. Le comité de direction en débat. Le directeur financier conteste la marge, le directeur industriel s’inquiète des délais, le dirigeant demande une analyse complémentaire. L’échéance de l’appel d’offres approche, et le directeur commercial envoie l’offre au prix proposé, sur un accord oral du dirigeant, donné entre deux réunions et jamais consigné. Trois mois plus tard, la ligne sature, les délais des autres clients se dégradent, et le comité rouvre une décision que personne ne se souvient d’avoir prise.
Trois lectures concurrentes s’offrent au dirigeant.
La première voit un conflit de personnes. Le directeur commercial et le directeur financier s’opposent régulièrement, et chaque dossier ravive leur désaccord. Si leur opposition se retrouve sur des dossiers sans rapport avec le prix ou la capacité, quels que soient les montants en jeu, cette lecture gagne en solidité. Elle appelle alors un travail sur la relation, ou une décision sur l’équipe.
La deuxième voit une absence d’attribution. Personne ne sait qui ratifie un prix hors tarif, ni à partir de quel écart la décision quitte le directeur commercial pour remonter au comité. Si une personne différente a accordé chaque dérogation passée, ou si le dirigeant les a accordées seul en dehors du comité, cette lecture se confirme. Elle appelle une règle, et non une médiation.
La troisième voit une séparation entre le droit et l’information. Le comité a débattu du prix sans disposer de la charge prévisionnelle de la ligne, que seul le responsable de la planification connaissait. Si le directeur industriel a exprimé une inquiétude générale sans pouvoir l’étayer en séance, cette lecture se confirme. Elle appelle un déplacement de l’information, ou du droit.
Le dirigeant réunit sans difficulté les observations qui départagent ces lectures : l’historique des dérogations tarifaires et de ceux qui les ont accordées, les relevés de décisions du comité, la présence ou l’absence de la donnée de capacité dans les dossiers soumis au comité. Le relevé de décisions ne porte pas l’accord oral, et ce silence est déjà une observation. Ces observations désignent rarement une cause unique. Elles indiquent laquelle pèse le plus, et donc par où l’intervention commence.
Ici, l’opposition entre le directeur commercial et le directeur financier ne se retrouve pas sur les dossiers sans rapport avec le prix, ce qui affaiblit la première lecture. Trois personnes différentes ont accordé les dérogations passées, et le dossier soumis au comité ne portait pas la charge prévisionnelle de la ligne : la deuxième lecture pèse le plus, et la troisième la renforce.
Dans ce cas, la lecture par les droits ne disqualifie aucun acteur. Le directeur commercial a proposé ce que son rôle lui demandait de proposer, le directeur financier a défendu la marge, le directeur industriel a signalé un risque. Chacun a exercé un droit. Le dirigeant a ratifié l’offre par un accord oral, hors du comité, sans que lui ni le comité reconnaissent cet accord comme une ratification. Et personne n’exerçait le droit de contrôler.
Ce que le dirigeant tranche
L’arbitrage ne consiste pas à cartographier toutes les décisions de l’entreprise.
Il porte sur un petit nombre de décisions récurrentes, celles qui reviennent au comité, engagent plusieurs fonctions et pèsent sur la trajectoire de l’entreprise : un prix hors tarif, un recrutement hors budget, une commande acceptée au-delà de la capacité validée, l’arrêt d’un produit ou d’un client.
Pour chacune, le dirigeant nomme quatre titulaires.
- Qui propose, et sur quelles informations.
- Qui ratifie, et à partir de quel seuil la ratification lui remonte.
- Qui exécute, et à quel moment il entre dans la décision.
- Qui contrôle, à quelle échéance, et sur quel indicateur.
Un même nom peut figurer à plusieurs places. Aucune place ne reste vide.
Deux règles complètent cette attribution.
- La première fixe les conditions de réouverture : une décision ratifiée ne revient au comité que sur un fait nouveau, nommé, et non sur la persistance d’un désaccord.
- La seconde rend le veto explicite : celui qui s’oppose le dit en séance et propose une autre voie, ou porte son désaccord devant celui qui tranche.
Rogers et Blenko posaient une exigence voisine pour le rôle d’accord : peu de personnes doivent détenir un droit de veto, et celle qui l’exerce propose une autre voie ou porte la question devant celui qui décide.
Ces décisions touchent peu l’organigramme. Elles modifient des règles et des responsabilités, et elles se mesurent : au nombre de décisions rouvertes, au délai entre la ratification et le début de l’exécution, à l’écart entre ce que le relevé de décisions consigne et ce que l’entreprise a effectivement fait.
Le comité de direction change alors de fonction plus que de composition. Il cesse d’être le lieu où tout se rediscute. Il devient celui où chaque droit s’exerce à sa place, sous le regard des autres.
La place du cabinet dans le partage des droits
Pour Scaling Force, comprendre les intérêts et les rapports de force d’une direction suppose de lire comment elle répartit, souvent sans l’avoir décidé, les droits que chaque décision engage. Rendre un arbitrage possible suppose d’en nommer les titulaires.
La même exigence s’applique au cabinet. Un cabinet qui intervient détient lui aussi des droits, et sa mission est mal engagée lorsque ces droits restent implicites.
En conseil, Scaling Force propose et éclaire, et la ratification appartient au dirigeant. En gouvernance, le cabinet aide le dirigeant à attribuer les droits et à fixer les règles de leur exercice. En pilotage, il peut recevoir la charge du contrôle, avec l’autorité de constater les écarts et de les porter devant celui qui tranche. En direction opérationnelle, jusqu’à la reprise temporaire d’une fonction ou d’un pôle, il exécute et, dans le périmètre que le dirigeant lui délègue, il ratifie.
Une entreprise peut avoir nommé ses décideurs sans savoir qui tient chacun des droits qu’une décision engage. Pour chacune des décisions qui comptent, le dirigeant qui veut que ses arbitrages s’exécutent a moins besoin de savoir qui décide que de pouvoir répondre à une autre question : qui propose, qui ratifie, qui exécute, et qui contrôle que l’entreprise a fait ce qu’elle a décidé ?
Sources et références
Repères intellectuels
- Eugene F. Fama et Michael C. Jensen, « Separation of Ownership and Control », Journal of Law and Economics, vol. 26, n° 2, juin 1983, p. 301 et suivantes. Décomposition du processus de décision en initiation, ratification, mise en œuvre et contrôle. chicagounbound.uchicago.edu
- Michael C. Jensen et William H. Meckling, « Specific and General Knowledge, and Organizational Structure », dans Lars Werin et Hans Wijkander (dir.), Contract Economics, Oxford, Blackwell, 1992, p. 251-274. Réunion du droit de décider et de la connaissance spécifique.
- Paul Rogers et Marcia Blenko, « Who Has the D? How Clear Decision Roles Enhance Organizational Performance », Harvard Business Review, janvier 2006. Rôles RAPID et blocages aux frontières de l’organisation. bain.com Lien : résumé de l’article sur le site de Bain.
Données
- Gary L. Neilson, Karla L. Martin et Elizabeth Powers, « The Secrets to Successful Strategy Execution », Harvard Business Review, juin 2008. Analyse de 26743 réponses dans 31 entreprises ; classement des organisations en fortes ou faibles en exécution selon l’appréciation de leurs salariés. strategyand.pwc.com
- Bpifrance Le Lab, « Femmes et hommes dirigeant(e)s de PME-ETI : êtes-vous si différents ? », 2022. Enquête en ligne auprès de 37000 dirigeants de PME de plus de 10 salariés et d’ETI, 1160 réponses ; question « Pour la prise de décisions stratégiques, vous appuyez-vous sur… ? », plusieurs réponses possibles.
- Code de commerce, articles L227-5 et L227-6, relatifs à la direction et à la représentation de la société par actions simplifiée.
- Cour de cassation, chambre mixte, 19 novembre 2010, n° 10-10.095 et n° 10-30.215, délégation de pouvoirs dans la société par actions simplifiée.
Portée des données. L’étude de 2008 repose sur l’appréciation que les salariés portent sur leur propre organisation, dans 31 entreprises tirées d’une base internationale, dont l’article ne précise pas les pays ; l’enquête de Bpifrance Le Lab repose sur un taux de réponse de 3 à 7%. Elles éclairent des ordres de grandeur et un mécanisme ; elles ne mesurent ni le marché français dans son ensemble, ni une situation d’aujourd’hui. Le rappel du droit des sociétés situe le comité de direction ; il ne constitue pas un avis juridique. Le cas développé dans la cinquième partie est construit pour l’analyse. Inspiré d’une mission, il n’en restitue ni l’entreprise, ni les chiffres, ni la chronologie.
